1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site easyblad.com.
Le site easyblad.com est édité par Solution Urologie, SAS au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 49 allée du bois Boulard, 57245 Jury, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 935231001.
Le site a pour vocation de présenter les dispositifs EasyBlad, leurs caractéristiques générales, leurs domaines d’utilisation, ainsi que les informations commerciales, techniques ou documentaires associées.
Le site easyblad.com est un site vitrine. Il ne permet pas la vente en ligne de produits ou de services.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au site easyblad.com et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Solution Urologie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de son contenu, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
3. Accès au site
Le site easyblad.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de matériel, de logiciel, de connexion ou d’accès à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Solution Urologie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, d’incident indépendant de la volonté de Solution Urologie ou de force majeure.
Solution Urologie ne saurait être tenue responsable d’une interruption, suspension ou limitation d’accès au site, quelle qu’en soit la cause.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site easyblad.com de manière conforme à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
- de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site ;
- d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ou les systèmes informatiques de Solution Urologie ;
- de copier, extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.
5. Nature des informations publiées
Les informations publiées sur le site easyblad.com sont fournies à titre informatif.
Elles ont pour objectif de présenter les dispositifs EasyBlad, leurs fonctionnalités générales, leur contexte d’utilisation et les informations utiles à leur découverte.
Solution Urologie s’efforce de publier des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir que l’ensemble des informations diffusées sur le site soit en permanence complet, exhaustif, actualisé ou exempt d’erreurs.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription, une recommandation thérapeutique personnalisée, ni une formation à l’utilisation d’un dispositif médical.
6. Informations relatives aux dispositifs EasyBlad
Les dispositifs EasyBlad sont présentés sur le site easyblad.com à des fins d’information, de présentation commerciale et de documentation.
Les dispositifs EasyBlad sont destinés à l’évaluation non invasive du volume vésical, dans le respect de leur destination, de leur notice d’utilisation et des recommandations applicables.
L’utilisation d’un dispositif EasyBlad doit se faire conformément à la documentation officielle fournie par le fabricant, aux conditions d’utilisation prévues pour le dispositif, ainsi qu’aux protocoles internes et règles applicables au sein de l’établissement ou de la structure utilisatrice.
Les informations présentes sur le site ne se substituent pas :
- à la notice d’utilisation du dispositif ;
- à la documentation officielle du fabricant ;
- à la formation éventuelle des utilisateurs ;
- au jugement clinique d’un professionnel de santé ;
- aux protocoles médicaux, techniques ou organisationnels propres à chaque établissement.
Avant toute utilisation d’un dispositif, l’utilisateur est invité à consulter la notice, les documents techniques et les recommandations applicables.
7. Public concerné
Le site easyblad.com s’adresse principalement aux professionnels de santé, établissements de soins, structures médico-sociales, acheteurs, distributeurs ou organismes intéressés par les dispositifs EasyBlad.
Certaines informations peuvent également être consultées par toute personne souhaitant mieux comprendre la fonction générale des dispositifs présentés.
Toutefois, les contenus du site ne doivent pas être interprétés comme un conseil médical personnalisé ou comme une incitation à utiliser un dispositif sans encadrement professionnel approprié.
8. Demandes d’information, de documentation ou de contact
Le site easyblad.com peut proposer un ou plusieurs formulaires permettant à l’utilisateur de contacter Solution Urologie, de demander des informations, une documentation, une démonstration ou un échange commercial.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il utilise ces formulaires.
Solution Urologie se réserve le droit de ne pas répondre à une demande incomplète, manifestement erronée, abusive, frauduleuse ou sans lien avec l’objet du site.
L’envoi d’une demande via le site ne crée aucune obligation contractuelle entre l’utilisateur et Solution Urologie, sauf accord exprès ultérieur entre les parties.
9. Absence de vente en ligne
Le site easyblad.com ne permet pas de passer commande directement en ligne.
Les informations, brochures, formulaires ou demandes de contact disponibles sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute demande commerciale, demande de devis, demande de démonstration ou demande de documentation fera, le cas échéant, l’objet d’un échange spécifique avec Solution Urologie.
Les conditions commerciales applicables à une éventuelle acquisition, location, démonstration, maintenance ou prestation associée seront précisées dans des documents contractuels distincts, tels qu’un devis, un bon de commande, un contrat ou des conditions particulières.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site easyblad.com, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, documents téléchargeables, noms commerciaux, marques, éléments de mise en page, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Solution Urologie, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.
11. Marques et signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le site, notamment EasyBlad, sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
12. Documents téléchargeables
Le site peut mettre à disposition des utilisateurs des documents téléchargeables, tels que des brochures, fiches de présentation, documents techniques, supports d’information ou visuels.
Ces documents sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par Solution Urologie.
Sauf mention contraire, leur téléchargement ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, altérer, diffuser de manière trompeuse ou utiliser ces documents dans un contexte susceptible de porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Solution Urologie ou de ses partenaires.
13. Liens hypertextes
Le site easyblad.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Solution Urologie n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site easyblad.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de Solution Urologie.
Solution Urologie se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.
14. Responsabilité
Solution Urologie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site easyblad.com, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption du service, d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou de l’utilisation des informations publiées sur le site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
Solution Urologie ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus publiés sur le site, notamment en matière d’acquisition, d’évaluation, d’utilisation ou d’interprétation des informations relatives aux dispositifs présentés.
15. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site easyblad.com, Solution Urologie peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de demande d’information ou de demande de documentation.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur est invité à consulter cette page afin de connaître les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Solution Urologie à l’adresse suivante :
16. Cookies
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les modalités prévues par le module de gestion des cookies disponible sur le site.
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17. Modification du site
Solution Urologie se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces modifications s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
19. Contact
Pour toute question relative au site easyblad.com ou aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Solution Urologie à l’adresse suivante :
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Solution Urologie
49 allée du bois Boulard
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